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Dépistage de drogues entreprise

Tout savoir sur le dépistage de drogues en Entreprise

5 avril 2022

Le dépistage de drogues en entreprise, est-ce légal ?

Les tests de dépistage des drogues en entreprise sont encore loin d'être une pratique courante sur les lieux de travail français. Pourtant, la santé et sécurité au travail est un enjeu européen. Elle est en application, en France, depuis 1993. La santé et sécurité au travail exigent que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Les conduites addictives sur le lieu de travail relèveraient donc de la responsabilité de l'employeur.

Les drogues illicites tuent 1 600 personnes chaque année en France. Les stupéfiants sont présents dans près d’un quart des accidents mortels de la route1.

En France, les niveaux de consommation de drogues au sein de la population des salariés sont élevés (baromètre santé, 2014) et sont supérieurs pour certains produits tels que le cannabis et médicaments psychotropes. Les drogues envahissent petit à petit les lieux de travail en y laissant des traces. En effet, la consommation abusive de substances peut avoir comme effets :

  • baisse de la vigilance
  • chute de la productivité au travail (gueule de bois, sevrage)
  • l'absentéisme
  • des effets psychologiques

La présence de drogues sur le lieu de travail peut notamment conduire à des activités illicites au travail, comme la vente de drogues illicites aux autres employés.

La consommation de drogues et le lieu de travail

Les milieux professionnels font face à un véritable enjeu de santé publique soulevé au travers des conséquences de la consommation de produits psychoactifs, que l’on retrouve dans la société en général, mais qui prend une dimension toute particulière dans le milieu de l’entreprise.

Selon le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2008-2011, près de 15% à 20% des accidents professionnels, de l’absentéisme et des conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants.

Pourquoi dépister l’usage de drogues dans l’Entreprise ?

En raison de leurs impacts sur la santé et la sécurité au travail, les addictions concernent les milieux professionnels. La présence de salariés en état d'ébriété ou sous l’emprise de substances psychoactives sur le lieu de travail peut mettre en danger leur santé et leur sécurité, mais aussi celles des autres salariés. Une baisse de la vigilance, la modification de la perception du risque et/ou une prise de risque accrue peuvent ainsi être à l’origine d’accidents du travail.

1. Assurer la santé et la sécurité au travail

L’obligation de santé et sécurité au travail ne se limite pas à l'obligation pour l’employeur de garantir la sécurité physique des salariés (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’est élargie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un salarié pourrait être exposé du fait de ses missions. De ce fait, l'obligation de santé et sécurité au travail implique notamment la protection des risques psychosociaux tels l’alcoolisme et les addictions aux drogues.

En France, on compte 350 000 usagers problématiques de drogues illicites (OFDT, 2019).

Les professions telles que les postes à risques requièrent des attentions toutes particulières. En effet, l'exercice des postes à risques présente des risques d’insécurité pour le salarié lui-même, les clients ou les tiers. Il est donc de la responsabilité de l’employeur, de mettre en place des actions de dépistage de drogues dans le cadre du travail. Quels sont les avantages du dépistage de drogues en entreprise ?

2. Améliorer la productivité des salariés

Si les tests de dépistage de drogues permettent de prévenir efficacement les accidents, les problèmes et les coûts de santé professionnels, ils permettent également d’améliorer la productivité des salariés. Le dépistage de drogues en entreprise aide à prévenir l’absentéisme. Les conduites addictives peuvent réduire considérablement la productivité d’un salarié tout en impactant sa santé. Il est alors de l’intérêt de l’employeur et du salarié d’instaurer un programme de dépistage de drogues sur le lieu de travail. Mais, comment instaurer le dépistage de drogues en entreprise ?

Dépistage de drogues à l'embauche

Le débat sur le dépistage de drogues en entreprise évolue, tant en ce qui concerne le moment que la manière dont il est effectué. On constate un intérêt croissant pour les tests de pré-embauche. Le dépistage de pré-embauche ou avant l'emploi marque un effort concerté pour décourager le recrutement de personnel ayant des antécédents de toxicomanie. Il s'agit d'une préoccupation particulière dans les industries à haut risque comme la fabrication ou la construction. Les tests de pré-embauche s’appuient généralement sur l'analyse d'urine. Les tests salivaires sont également souvent utilisés pour le dépistage de drogues aléatoire. Les tests de dépistage salivaires donnent une fenêtre de détection beaucoup plus étroite de la consommation de drogues que le test urinaire et peuvent donc révéler une consommation plus récente.

91 % des dirigeants français déclarent que les salariés de leur entreprise consomment au moins un produit psychoactif (Enquête BVA pour MILDECA, 2015)

Assurer la sécurité et la santé des salariés

Les employeurs ont des obligations en matière de prévention des risques professionnels. L’employeur a en effet une obligation envers ses salariés de protéger leur santé physique et mentale et d’assurer leur sécurité (Code du Travail, article L. 4121-1). Cette obligation s’exprime au travers des différents outils mis en place comme le règlement intérieur, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le livret d’accueil, les protocoles ou la communication autour de ces risques. L’utilisation de ces outils diverge d’une entreprise à une autre.

Afin de respecter son obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires dans le but d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Pour cela, il doit gérer des actions de prévention des risques professionnels2 et mettre en place des actions d’information et de formation des salariés sur la santé et la sécurité (ex : exercices d’incendie, formation SST, SIAP, stages de sensibilisation). La pratique du dépistage de drogues en entreprise repose avant tout sur l'établissement d'un document clairement rédigé.

Le dépistage de drogues en entreprise est prévu par le règlement intérieur

Avant toute mise en place, la réalisation de tests de dépistage de drogues en entreprise doit être établie par le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service. Ce document devra indiquer les postes soumis au test, renseigner le but recherché, informer de la périodicité ou du moment où l’employeur pourra procéder à ce dernier (tests de pré-embauche, dépistage aléatoire). Il doit informer le salarié des sanctions qu’il encourt s’il refuse de réaliser un test de dépistage de drogues. Le document informe aussi du droit du salarié à demander une contre-expertise médicale s’il conteste le résultat positif du test effectué. L’employeur devra alors mettre en œuvre, à ses frais, cette expertise médicale à la demande du salarié concerné.

Par ailleurs, l’intégration d’une telle mesure au règlement intérieur devra être validée par le CSE (Comité Social et Économique) et transmise à l’inspection du travail qui pourra demander des modifications si des mentions contraires au Code du Travail sont observées.

Le dépistage de drogues concerne les postes à risques

Même si l’usage de stupéfiants est illicite, les tests de dépistage de drogues en entreprise doivent concerner uniquement les postes à risques et les postes dits à responsabilité. Le dépistage de drogues en entreprise se limite aux postes à risques afin de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles, à la vie privée et aux droits des personnes. Les postes avec manipulation de machines, de produits dangereux et de charges lourdes sont également concernés tout comme les salariés routiers. Étant soumis au Code de la route, ils se doivent d’être irréprochables en matière de sécurité routière.

Cependant, les risques de conduites addictives ne se limitent pas aux postes à risques. Un plus grand nombre de secteurs d’activité sont concernés par les usages de substances psychoactives (la marine marchande, la construction, le secteur de l’information/communication, etc.). Les rythmes de travail intenses, irréguliers et autres facteurs de stress favorisent les conduites addictives3 et impactent la santé des salariés.

Quel test de dépistage de drogues utiliser ?

Lorsqu'une entreprise envisage de réaliser des tests de dépistage de drogues sur le lieu de travail, elle doit tenir compte des quatre principaux facteurs sur lesquels le test de dépistage a un effet. Les employeurs doivent considérer les facteurs suivants

  • Le coût
  • L'atténuation des risques
  • La rapidité
  • L'expérience du salarié ou candidat testé

Le dépistage de drogues salivaire

Les tests de dépistage de drogues en entreprise peuvent être effectués par l'entreprise en interne, en utilisant des tests salivaires. Les tests de dépistage salivaires révèlent généralement une consommation plus récente de stupéfiants que les tests urinaires.

Synens a longtemps étudié la question du dépistage de drogues en entreprise. Le traditionnel test urinaire porte souvent atteinte à la sphère privée des salariés et les placent dans une situation délicate. De plus, la réalisation d’un test urinaire requière la présence du médecin du travail et des locaux adaptés pour le prélèvement de l'échantillon.

Le Kit de Dépistage de Drogues OM90

Le kit de test de dépistage de drogues OM90 conçu par Synens répond parfaitement aux enjeux du dépistage de drogues salivaire portant sur la fiabilité, la validité, les limites et les inférences possibles avec les aliments et médicaments.

L’utilisation de tests salivaires pour le dépistage de drogues en entreprise n’est pas l’unique réponse à la prévention des conduites addictives sur le lieu de travail. Il est essentiel de sensibiliser le personnel et les employeurs sur les drogues et addictions afin d’assurer des mesures efficaces. Mais pour quelles raisons ?

Le dépistage des drogues en entreprise peut avoir un impact négatif sur la perception des salariés, notamment ceux ne consommant pas de drogues. Certains candidats potentiels peuvent de ce fait être amenés à éviter les entreprises pratiquant les tests à l’embauche. Pour instaurer le dépistage de drogues en entreprise tout en insistant sur le respect des libertés, de la vie privée et de la dignité des personnes, il est important de mettre en place des formations et des actions de sensibilisations en entreprise.

Sensibiliser aux risques liés aux addictions

Les conduites addictives ne constituent pas un tabou et les évoquer en entreprise constitue une première mesure de prévention. Le dépistage de drogues en entreprise passe par l'information et la sensibilisation du personnel et des employeurs. La méconnaissance des stupéfiants a pour conséquences, selon les médecins du travail, une banalisation de la consommation, une valorisation sociale des drogues et une sous-estimation des risques encourus. Certains employeurs peuvent sous-estimer les risques liés aux drogues, ne sachant pas comment agir. En France, les professionnels se sentent parfois relativement démunis pour limiter les consommations de drogues, notamment du fait du caractère illicite du produit, des différences de culture et du fossé intergénérationnel. Comme pour l’alcool, les entreprises constatent la consommation de cannabis sur leur lieu de travail mais, dans la plupart des cas, le mode d’usage se fait par l’importation de la drogue, de la sphère privée vers la sphère professionnelle.

Comment sensibiliser les salariés aux drogues ?

Si les tests de dépistage de drogues en entreprise sont mal perçus par les salariés, c’est qu’ils ne sont pas assez informés sur les divers dangers que les drogues peuvent causer aux salariés eux-mêmes, leurs équipiers et clients. Afin de mieux informer les salariés sur les risques liés aux drogues, les employeurs peuvent mettre en place des actions d’information sur les stupéfiants et les addictions telles que les stages de sensibilisation.

Les stages de sensibilisation

Synens intervient en entreprise afin d’informer et de sensibiliser au mieux les salariés sur le sujet des drogues. Notre société conçoit des stages de sensibilisation adaptés aux besoins et enjeux de l’entreprise. Les salariés sont informés sur les drogues, les addictions, risques sur la santé mentale, et la nécessité de prévenir les risques de consommation abusive dans la sphère privée et professionnelle.

Encore à ce jour, les drogues sont très souvent stigmatisées et ignorées. Dans un contexte dans lequel elles touchent un nombre grandissant de la population, les États sont forcés de prendre des mesures afin de prévenir les risques. Les employeurs, se tenant d’assurer la sécurité de leurs salariés, sont alors amenés à réaliser des tests de dépistage dans le but de maintenir la sureté sur le lieu de travail.

Quelles sont les limites du dépistage en milieu de travail ?

Dans le cadre d’une pratique addictive, les médicaments psychotropes (somnifères, tranquillisants, anxiolytiques, neuroleptiques et antidépresseurs) sont détournés de leur usage premier. La consommation française de psychotropes figure parmi la plus importante au monde. Les entretiens mettent en évidence leur importante consommation au sein de la population des salariés. Synens inclut dans son panel de détection les médicaments psychotropes afin d'améliorer l'efficacité du dépistage de drogues en entreprise.

Les médicaments psychotropes

Les médicaments psychotropes ont un statut licite, bien qu’ils ne puissent être obtenus que sous prescription médicale. Les entreprises sont donc confrontées au caractère confidentiel de l’information lorsqu’il s’agit de dépister ces produits psychotropes.

Suivre la démarche de prévention

La prévention des risques de consommation abusive de drogues ne peut être envisagée de manière statique et définitive. En effet, elle doit être construite en tenant compte de l’évolution des facteurs humains tels que la fréquence de consommation, le type de substances. Synens adapte en permanence son système de dépistage de drogues aux circonstances afin de maintenir le niveau d’efficacité ou de le performer.

Mesurer l’efficacité des actions en dépistage de drogues en entreprise permet de proposer si nécessaire des solutions correctrices. Le suivi passe par une phase de réflexion collective dans la démarche de prévention des drogues et conduites addictives.

Depuis 2013, les décès par surdose, liés à l’héroïne, aux amphétamines et aux nouveaux produits de synthèse (NPS), mais aussi en partie à des mésusages et des détournements de médicaments, semblent à la hausse.

Le micro-dosing en Entreprise

En raison des conditions de travail plus intenses et irrégulières, un plus grand nombre de salariés souffrent d’anxiété ou de stress. Afin d’améliorer leur santé mentale et leur productivité au travail, certains salariés consomment des microdoses de drogues psychoactives ayant pour premier effet de booster le moral. Cette nouvelle tendance est appelée le microdosing.

Le microdosing est généralement défini par les scientifiques comme la prise de 5 à 10 % d'une dose complète d'un produit psychoactif (ex. LSD ou de la psilocybine), afin de bénéficier des bienfaits supposés de la drogue sur le mental sans les effets hallucinogènes.

Bien que le microdosing soit moins répandu en France, il est le signe d’un nouveau phénomène alertant qui est la prise de drogue au travail. Cette pratique qui consiste à prendre régulièrement de petites doses serait en vogue dans la Silicon Valley où on valorise l'accomplissement personnel par la réussite professionnelle.

Le dépistage de drogues en entreprise se limite principalement aux postes à risques en France. Cependant, les nouvelles tendances et fréquence de consommation de drogues amènent certains à se demander,

Faut-il généraliser le dépistage des drogues en entreprise ?

Source :

(1) Le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022

(2) La Démarche de Prévention Des Risques Professionnels.
https://www.droit-travail-france.fr/

(3) Psychotropes - Revue internationales des toxicomanies et des addictions, 2015, Vol. 21, n° 1 spécial "Travail(s) santé et usages de substances psychoactives".

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